Il m’est souvent posé la question des taxes et impôts concernant les piscines containers.

La loi est clair mais peut être difficile a interpréter, je vais essayer de vous éclairer le plus possible, tout en gardant à l’esprit que les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie afin d’être tout a fait serein.

Que dit la loi :

Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d’une certaine surface ( + de 10M² ) et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d’une piscine avec son abri, construction d’un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.

gouv.fr

Quelles sont les améliorations concernées ?

Une nouvelle construction augmente la valeur locative qui sert à calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation. Toute nouvelle construction est concernée s’il est impossible de la déplacer sans la démolir (on dit qu’elle est fixée au sol à perpétuelle demeure).

C’est le cas notamment pour les constructions suivantes :

  • Terrasse
  • Piscine
  • Véranda
  • Abri de jardin
  • Garage
  • Chambre supplémentaire

Exemple :

Une piscine, qu’elle soit enterrée, semi-enterrée ou hors sol, est concernée si on ne peut pas la déplacer sans la démolir.

Donc les modèles type premium ne seront pas imposables car votre piscine container peut être déplacée sans la démolir , le bassin fait moins de 10M² , il n’y aura pas besoin non plus de déclaration préalable de travaux pour ces modèles.